CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

La plateforme TThelix www.tthelix.com est un service édité et exploité par la société DevIT.

La présente Politique d'Utilisation Acceptable (ci-après « l'AUP ») régit l'utilisation des services fournis par TThelix, incluant nos solutions de monitoring, de gestion de logs, de suivi des performances et nos services d'hébergement web (ci-après les « Services »).

La présente politique s'applique à tous les utilisateurs (clients directs, agences web, partenaires) des services TThelix, incluant :

• La plateforme de monitoring et de gestion de logs.

• Les outils d'analyse de performance.

• Les services d'hébergement web managés.

• L'infrastructure technique fournie par DevIT.

La société DevIT s'engage à faire respecter et à appliquer strictement cette politique pour l'ensemble de ses utilisateurs. En souscrivant ou en utilisant les Services de TThelix, le Client accepte sans réserve de se conformer à la présente AUP

1. Contenus et Activités Strictement Interdits

Vous êtes seul responsable du contenu que vous hébergez, monitorez ou transmettez via nos Services. Il est strictement interdit d'utiliser l'infrastructure de TThelix/DevIT pour créer, héberger, afficher, ou promouvoir des sites web, des applications ou des contenus liés aux activités suivantes :

• Drogues et substances contrôlées : Vente, promotion ou distribution de drogues illégales, de stupéfiants, de substances psychotropes, ou de médicaments sur ordonnance sans les autorisations légales requises.
• Pornographie et contenus pour adultes : Hébergement ou diffusion de contenus pornographiques, sexuellement explicites, obscènes, ou de services d'escorte et de prostitution. Tout contenu impliquant l'exploitation sexuelle de mineurs (pédopornographie) entraînera une suppression immédiate et un signalement direct aux autorités policières.
• Armes et violence : Vente, promotion ou instructions de fabrication concernant les armes à feu, les munitions, les explosifs, ou toute autre arme létale.
• Jeux d'argent non réglementés : Sites de casinos en ligne, paris sportifs, loteries ou autres jeux de hasard s'ils ne disposent pas des licences légales explicites dans les juridictions ciblées.
• Contrefaçon et violation de droits : Vente de biens contrefaits, distribution de contenus protégés par le droit d'auteur sans autorisation (piratage de logiciels, streaming illégal de films/musiques, partage de clés de licence).
• Discrimination, haine et terrorisme : Contenus incitant à la haine, à la violence, à la discrimination (fondée sur la race, la religion, l'orientation sexuelle, etc.), au harcèlement, ou faisant l'apologie de crimes contre l'humanité ou d'actes terroristes.
• Fraude et escroquerie : Vente de produits financiers trompeurs (ex: systèmes pyramidaux), fausses œuvres caritatives, usurpation d'identité, ou toute activité visant à tromper le public.

2. Sécurité des Systèmes et des Réseaux

Toute tentative de compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de l'infrastructure de TThelix ou des sites de nos autres clients est une violation grave. Sont formellement interdits :

• Attaques et interférences : L'exécution d'attaques par déni de service (DDoS), de flooding, ou toute action visant à surcharger ou bloquer un serveur ou un réseau.
• Logiciels malveillants : L'hébergement, la distribution ou l'exécution de virus, chevaux de Troie, vers, ransomwares, spywares ou tout autre code malveillant.

Intrusion et scan : L'accès non autorisé à des données, ou l'utilisation de nos serveurs pour scanner, tester la vulnérabilité ou pirater des systèmes tiers.

3. Spam et Pratiques de Messagerie Abusives

La tolérance de DevIT face au spam est de zéro. Il est interdit d'utiliser nos Services pour :

• L'envoi massif de courriels non sollicités (SPAM).
• Le déploiement de campagnes de hameçonnage (Phishing) destinées à voler des identifiants ou des informations bancaires.
• L'hébergement de pages de destination (« landing pages ») liées à des campagnes de spam envoyées depuis d'autres prestataires.

4. Utilisation Raisonnable des Ressources d'Hébergement

Nos services d'hébergement sont conçus pour l'exploitation de sites web d'agences et d'entreprises. Vous vous engagez à ne pas détourner les ressources matérielles (CPU, RAM, bande passante) à d'autres fins. Il est notamment interdit :

• D'utiliser les serveurs de TThelix pour le minage de cryptomonnaies (Crypto-mining/Farming).
• D'héberger des serveurs de jeux vidéo publics gourmands en ressources sans accord préalable.
• D'utiliser l'hébergement uniquement comme un espace de stockage de masse, de sauvegarde ou de partage de fichiers à grande échelle (Seedbox).

5. Mesures d'Application, Sanctions et Coopération

TThelix intervient en tant qu'hébergeur technique et ne surveille pas activement le contenu des sites. Toutefois, en cas de violation avérée de cette AUP, ou sur requête des autorités ou de nos partenaires financiers (ex: Mollie), la société DevIT appliquera immédiatement les sanctions suivantes, sans droit à un remboursement :

1. Mise hors ligne immédiate du contenu ou du site web illégal/litigieux.

2. Suspension ou résiliation définitive du compte client.

Conservation des logs et coopération totale avec les forces de l'ordre ou les autorités judiciaires compétentes, incluant la transmission de vos données.

6. Signalement des Abus (Abuse)

Si vous identifiez un site hébergé par TThelix ou utilisant nos services de monitoring qui enfreint cette politique ou la loi, veuillez nous le signaler immédiatement avec les preuves associées.

• Email : [email protected]

• Entité responsable : DevIT

Dès réception d'un signalement valide, l'équipe technique de DevIT interviendra pour isoler ou supprimer le contenu incriminé dans les plus brefs délais.

Le site peut contenir des liens vers des sites partenaires (ex: PrestaShop, services Peppol).

Décharge de responsabilité : TTHelix n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu